Vous souhaitez suivre des cours d’espagnol, de musique ou encore vous inscrire à un centre d’entraînement ? Lisez les conseils suivants avant de conclure une entente.
Attardez-vous au contenu du contrat
Quand vous vous inscrivez à un cours, le commerçant doit vous remettre un contrat. Celui-ci doit inclure plusieurs renseignements, notamment la description des services offerts, le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels ils seront répartis, la date du début des cours, le montant total que vous devrez débourser et les modalités de paiement.
En plus d’un double du contrat, le commerçant doit vous remettre un formulaire permettant de mettre fin à votre engagement si vous le souhaitez.
Est-ce que tous les cours sont visés par la loi ?
Non, la Loi sur la protection du consommateur ne couvre pas tous les cours. Entre autres, ceux offerts par des établissements publics, comme les services de loisirs d’une municipalité, sont exclus. Il en est de même des cours donnés par un établissement d’enseignement, par exemple une université, dans le cadre de son programme éducatif.
Et si vous changez d’idée ?
En tout temps, vous pouvez annuler votre contrat. Si les cours n’ont pas encore commencé, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais ni pénalité.
Les cours sont commencés ? Vous devrez payer pour ceux déjà suivis et, en plus, une pénalité prévue par la loi qui correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint au contrat ou un autre avis écrit. Il est préférable d’envoyer le document par courrier recommandé. Le contrat est annulé dès l’envoi.
Qu’en est-il des centres d’entraînement ou de contrôle du poids ?
Les établissements qui offrent des cours visant l’amélioration de la condition physique (nommés « studios de santé » dans la loi) font l’objet de règles différentes quant au contenu du contrat et à la façon d’y mettre fin.
Ils doivent détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur. Pour obtenir ce permis, chaque centre doit fournir un cautionnement à l’Office, c’est-à-dire un montant qui pourrait être utilisé pour vous dédommager, par exemple, si le centre fermait ses portes. Vérifiez s’il possède ce permis à l’aide de l’outil Se renseigner sur un commerçant, offert dans le site Web de l’Office.
Vous souhaitez annuler votre abonnement ? Les frais d’annulation varieront selon le moment où vous annulez le contrat :
- Avant le début de la prestation des services prévus au contrat, aucuns frais ne seront exigés.
- Dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir du moment où le centre a commencé à vous offrir les services, il peut vous réclamer le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.
- Il est possible de mettre fin à votre contrat après un plus long délai. Informez-vous auprès d’un conseiller ou d’une conseillère juridique ou auprès d’un organisme offrant du soutien juridique.
Pour plus d’information, consultez le site de l’Office, notamment les sections Cours et Centres d’entraînement ou de contrôle du poids : opc.gouv.qc.ca.
