Conflit familial, déménagement, séparation ou décès : autant de raisons qui peuvent provoquer l’effritement des relations entre grands-parents et petits-enfants. Des solutions existent pour permettre le maintient du lien, mais ce sont toutefois les besoins et les souhaits de ces derniers qui sont au centre des décisions.
Le gouvernement du Québec a apporté au cours des dernières années plusieurs modifications législatives pour mieux protéger les intérêts de l’enfant. Parmi elles : un nouvel encadrement des relations entre grands-parents et petits-enfants.
C’est l’intérêt de l’enfant qui prime
Même si ce ne sont pas vos propres enfants, vos petits-enfants ont le droit de garder des liens avec vous, qu’ils soient tissés serrés en personne ou rythmés par la distance, le décalage horaire et un cellulaire.
Votre relation est-elle dans l’intérêt de l’enfant ? C’est la première question qui guidera le tribunal. Si vos contacts ont un impact négatif sur le bien-être de vos petits-enfants, le tribunal pourrait décider de les limiter ou de les empêcher.
Un conflit entre leurs parents et vous ne devrait donc pas affecter vos liens avec vos petits-enfants, sauf s’il a un impact sur leur bien-être.
Vos petits-enfants peuvent parfois décider
Si vos petits-enfants ont 14 ans ou plus, le tribunal doit absolument respecter leur volonté. En d’autres mots : ils ont le droit de décider de ne plus vous voir, même si un jugement vous accorde des droits de les contacter et de maintenir une relation quelconque. Dans ce cas-ci, c’est la notion de consentement de l’enfant qui dictera la décision du tribunal.
Si vos petits-enfants ont moins de 14 ans, le tribunal pourrait tenir compte de leur opinion, selon leur âge et leur maturité.
La médiation, une solution pour garder contact
La médiation peut être une possibilité moins coûteuse et souvent plus rapide qu’une demande au tribunal. Durant ce processus, un médiateur guidera vos discussions avec les parents de vos petits-enfants et vous aidera à établir un plan qui convient à tout le monde. Par exemple, si les contacts avec vos petits-enfants auront lieu en personne ou à distance, et à quelle fréquence.
Ce texte d’Éducaloi vous est offert à titre informatif. Il ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer juridiquement la population québécoise de ses droits et obligations dans un langage clair. L’information contenue dans ce texte est valide en date du 26 juin 2023.
Très bon texte