Vous avez des modifications à apporter à votre testament, mais vous ne souhaitez pas retourner voir votre notaire ? Vous craignez que certains avantages d’un testament notarié soient perdus en cours de route ? Voici ce que vous devez savoir pour modifier un testament et éviter les mauvaises surprises.
Une simple modification
La modification du testament est appelée « codicille ». Elle est normalement utilisée pour effectuer des changements minimes au testament existant. Si cette modification est faite sous forme olographe – c’est-à-dire à la main – ou devant témoins, elle devra être vérifiée par le tribunal ou par votre notaire à votre décès.
Si vous faites ce choix :
- À votre décès, des frais d’environ 1 500 $ seront facturés pour demander au tribunal ou à une ou un notaire de vérifier votre codicille. À noter que ces frais peuvent varier.
- Le processus de vérification d’une modification de testament peut prendre plusieurs semaines, voire des mois.
De plus, il arrive que des modifications faites « maison » entrainent des problèmes d’interprétation, ce qui peut causer des conflits entre les héritières et héritiers. Par exemple, si vous écrivez « je lègue ma bague à un tel », mais que vous avez un coffre à bijoux rempli à ras bord de bagues… ça risque de créer de la confusion !
Le testament notarié n’a pas, lui, à être vérifié devant le tribunal. Il est donc plus rapide d’application après le décès et n’implique pas de frais de vérification.
Annuler le tout
En révisant votre testament, vous constatez que des changements importants s’imposent ? Vous pouvez alors le révoquer, c’est-à-dire l’annuler.
Si la révocation est faite sous forme olographe ou devant témoins, elle devra être vérifiée au tribunal ou par une ou un notaire à votre décès. Une étape obligatoire et nécessaire pour annuler le testament précédent.
Là aussi, les mêmes frais et délais s’appliquent que dans le cas d’une simple modification. En revanche, il est également possible pour les membres de votre famille de contester la validité de la révocation, en affirmant que vous n’étiez pas en mesure d’en comprendre les impacts juridiques ou qu’une personne vous a forcé à la faire.
Raisons pour réviser un testament
Les raisons qui peuvent vous pousser à réviser votre testament sont multiples. Quoi qu’il en soit, il faut se souvenir que la loi évolue constamment. Elle pourrait invalider certaines de vos volontés. Ces dernières ne seraient donc pas exécutées après votre décès. Mieux vaut le savoir et faire les changements applicables si cela est nécessaire !
Le droit change ! L’information juridique contenue dans ce texte est valide en date du 12 janvier 2024. Ce texte est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.