Vivre en condominium, c’est partager la propriété d’un immeuble et d’espaces communs, d’où la nécessité d’une structure et d’un processus administratifs. Premier acteur incontournable : le syndicat. Il prend forme dès la publication de la déclaration de copropriété et se compose de l’ensemble des copropriétaires. Sa création, son existence, ses droits et obligations sont régis par le Code civil. Le syndicat a pour mission l’entretien et la conservation de l’immeuble, ainsi que l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété.
Le syndicat est une entité juridique qui, dans le quotidien, agit et s’exprime par les personnes qui composent son conseil d’administration. Les administrateurs sont souvent élus parmi les copropriétaires. Ils prennent les décisions au nom du syndicat et déterminent annuellement le budget qui sera nécessaire pour l’entretien courant de l’immeuble et les réparations requises. Les copropriétaires sont tenus de contribuer à ces dépenses selon la valeur relative de leur unité et, toujours au nom du syndicat, demandent aux fournisseurs de services les devis et soumissions nécessaires à la bonne marche et à l’entretien de l’immeuble, en plus de conclure les ententes contractuelles avec eux. Ils font aussi respecter les règlements de la déclaration de copropriété.
Administrateur, est-ce pour vous ?
Être administrateur d’un syndicat de copropriété, même bénévolement – ce qui est souvent le cas dans les petits immeubles – est une fonction qui engage sa responsabilité personnelle. L’administrateur endosse donc un devoir de vigilance, de prudence et d’honnêteté. Il doit agir de bonne foi dans l’intérêt du syndicat, en considérant son intérêt personnel au même titre que celui des autres copropriétaires, veiller sur l’investissement que représente la valeur de l’immeuble et maintenir la qualité de vie des résidents.
Professionnalisme, diplomatie, capacité de comprendre et de gérer un budget, habileté de communication avec les copropriétaires et les fournisseurs, connaissance du cadre réglementaire qui régit la copropriété, patience, flexibilité, temps et énergie, font partie du profil d’un administrateur. Vous vous reconnaissez ?
Pourquoi accepter ce rôle ? Pour participer à la prise de décisions, pour protéger votre investissement, pour faire profiter le syndicat de votre expérience et de vos connaissances, pour améliorer la qualité de vie dans l’immeuble, pour servir la collectivité ou, simplement, parce que personne d’autre ne veut être administrateur.
L’assemblée des copropriétaires
Une fois par année, le conseil d’administration tient une assemblée générale des copropriétaires. C’est l’occasion de se prononcer officiellement et de voter sur les décisions qui relèvent de la collectivité. Chaque copropriétaire détient un certain nombre de votes, selon la valeur relative de son unité.
Quelle que soit la taille de l’immeuble, les copropriétaires reçoivent un avis de convocation, un ordre du jour, le bilan et les résultats de l’exercice qui se termine, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’année suivante.
Soyez-y !
Il est important d’assister à l’assemblée générale annuelle car les décisions qui s’y prennent, l’élection des administrateurs notamment, risquent d’affecter la valeur marchande de votre unité, par exemple si l’immeuble est négligé et mal entretenu.
Pour en savoir plus
- Copropriété – Tout ce que vous devez savoir sur les condos, Guide pratique Protégez-vous
- Manuel de gestion d’un syndicat de copropriété divise au Québec, Marie Trudel et André M. Benoît, Wilson Lafleur