Apportant le froid et la neige, l’hiver peut compliquer considérablement vos déplacements. Si la prudence est de mise, personne n’est à l’abri d’une chute sur la glace! Sachez que vous pourriez être indemnisé si vous vous blessez ou si vous abîmez vos biens en tombant.
Prouver la négligence
Lorsque les caprices de la météo déferlent sur nos rues et nos trottoirs, les autorités compétentes ont la responsabilité de déblayer la neige et de déglacer les voies publiques. Toutefois, on ne saurait exiger que tout le réseau soit déneigé dans les minutes suivant une tempête!
Ainsi, la loi protège les municipalités contre les poursuites intentées en raison de la neige ou de la glace. Cette protection vaut pour les préjudices subis tant dans la rue que sur les trottoirs, les pistes cyclables ou tout autre chemin public.
Vous ne pouvez donc pas réclamer de dommages-intérêts, sauf si vous êtes en mesure de prouver que la municipalité a été négligente ou qu’elle a commis une faute.
Pensez aux délais
Si vous croyez être en mesure de prouver la négligence ou la faute d’une municipalité, vous devrez respecter certains délais afin d’entreprendre des démarches judiciaires.
Si vous avez subi des blessures, vous aurez trois ans pour poursuivre la ville et prouver sa négligence devant un tribunal.
Vous pourriez aussi abîmer vos biens en chutant. Ce pourrait être vos lunettes, l’ordinateur dans votre sac ou un téléphone, par exemple. Dans ces cas, les délais sont beaucoup plus courts pour amorcer vos démarches.
Pour intenter un tel recours, vous devez d’abord envoyer un avis écrit à la ville. Selon la municipalité où a eu lieu l’accident, vous avez 15 ou 60 jours pour le faire. Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître le délai qui s’applique.
Vous avez ensuite six mois pour la poursuivre devant les tribunaux.
Des assurances adaptées
Même si vous n’avez pas de recours contre la municipalité, vous pourriez quand même avoir droit à un dédommagement.
Le régime public d’assurance maladie couvre généralement les soins reçus dans un hôpital, les frais de consultation auprès de professionnelles et professionnels de la santé et les frais de médicaments.
Toutefois, le régime public ne vous indemnisera pas en cas de salaire perdu, par exemple. Pour assurer vos revenus, vous pouvez souscrire une assurance invalidité. Les employeurs offrent parfois à leurs employés un régime d’assurances collectives qui comporte une telle couverture.
Finalement, informez-vous auprès de votre assurance habitation : elle couvre peut-être vos biens abîmés dans ce genre de situation.
Ce texte d’Éducaloi vous est offert à titre informatif. Il ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Il est recommandé de consulter une avocate, un avocat, un ou une notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer juridiquement la population québécoise de leurs droits et obligations dans un langage clair. L’information contenue dans ce texte est valide en date du 11 septembre 2023.
