Le coût d’un avocat ou d’une avocate, tout comme celui d’un ou d’une notaire peut varier selon son expérience professionnelle, son expertise, ainsi que la complexité du dossier.
Les juristes déterminent eux-mêmes les montants de leurs honoraires, en fonction du service rendu. Cette facturation peut se faire à l’heure ou par montant forfaitaire (c’est-à-dire un montant fixe, peu importe le nombre d’heures nécessaires pour effectuer le travail).
Les avocates et avocats
Au Québec, certains avocats et avocates chargent entre 50 $ et 100 $ l’heure, mais cela représente moins de 10 % des juristes en pratique privée.
À titre d’exemple, pour les avocates et avocats civilistes de la Ville de Québec, le taux horaire avoisine généralement 150 $. En revanche, une avocate ou un avocat spécialisé en droit criminel facturera un taux entre 100 $ et 400 $ par heure.
Parfois, un procès est inévitable. Selon un sondage effectué en 2021 par le journal Web Canadian Lawyer, un dossier civil au Québec peut représenter des honoraires s’élevant à :
- 24 000 $ pour un dossier nécessitant un procès de deux jours;
- 89 000 $ pour un dossier nécessitant un procès de cinq jours.
Attention! Vos dépenses ne se limiteront pas nécessairement aux honoraires de votre avocate ou avocat. Des frais de justice peuvent également vous être facturés, notamment les droits de greffe, les honoraires des huissiers, les frais de sténographes et les frais d’expertise.
Bonne nouvelle! La ou le juge pourrait ordonner à la partie adverse de vous rembourser vos frais de justice si vous gagnez votre procès (mais les honoraires de votre avocate ou avocat demeureront en principe à vos frais).
Les notaires
S’il est possible de déterminer un tarif moyen pour les avocates et avocats, il est plus difficile de le faire dans le cas des notaires. En effet, les tarifs obligatoires fixés par règlement ont été abolis en 1991 et la Chambre des notaires du Québec n’a pas de barème de prix.
En revanche, la ou le notaire doit vous informer à l’avance de ses honoraires « approximatifs », de changements s’il y a lieu, et vous fournir une facture détaillée.
Selon un article de La Presse de 2021 qui a interrogé un bureau situé à Saint-Bruno-de-Montarville, le taux horaire des notaires varie de 150 $ à 350 $. Pour un forfait « testaments et mandats de protection » pour un couple, le coût estimé est de 1 300 $.
Le saviez-vous?
Si vous n’avez pas les capacités financières pour embaucher une avocate ou un avocat, vous pourriez recourir à l’aide juridique. Visitez le site Web de la Commission des services juridiques pour vérifier votre admissibilité à ce programme.
Ce texte d’Éducaloi vous est offert à titre informatif. Il ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Il est recommandé de consulter une avocate, un avocat, un ou une notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer juridiquement la population québécoise de leurs droits et obligations dans un langage clair. L’information contenue dans ce texte est valide en date du 22 novembre 2024.
