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Refuser L’AUGMENTATION DE LOYER, c’est votre droit
Refuser L’AUGMENTATION DE LOYER, c’est votre droit
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Déjà se profile à l’horizon la période des augmentations de loyer. Que vous soyez locataire d’un logement conventionnel ou en résidence privée pour aînés (RPA), vous avez tout intérêt à connaître vos droits, dont celui de refuser l’augmentation.

« Beaucoup de gens croient qu’ils n’ont que deux possibilités au moment de recevoir leur augmentation de loyer : l’accepter ou déménager. Or, il y a une troisième voie : refuser l’augmentation et demeurer dans le logement. C’est ce que nous conseillons face à toute augmentation abusive », indique Maxime Roy-Allard, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Cliquez sur ce lien pour accéder au résumé graphique qui vous aidera à y voir plus clair : graphiquebail

Pour connaître tous les détails de cette démarche ou obtenir de l’aide : 514 521-7114, 1 866 521-7114 ou au rclalq.qc.ca

5 questions courantes
Maxime Roy-Allard, du RCLALQ, répond à cinq questions fréquemment posées par les locataires.

1 Comment savoir si une augmentation est abusive ?
« Il faut tenir compte du taux d’ajustement de la Régie du logement, du taux de variation des taxes, du coût des travaux majeurs s’il y a lieu, etc. Votre comité logement ou votre association de locataires vous aidera à y voir plus clair. » Les coordonnées des associations et comités locaux sont disponibles auprès du RCLALQ.

2 Quels documents doit fournir le locataire pour prouver que l’augmentation demandée est abusive ?
« Le fardeau de justifier la hausse de loyer est uniquement sur les épaules du propriétaire. Vous devez toutefois être présent au moment de l’audience. Au besoin, un représentant de votre comité logement peut vous aider à vous préparer à l’audience.»

3 Est-ce qu’un locataire a des recours si le prix du loyer reste stable mais que le coût des services monte en flèche ?
« Il peut refuser une augmentation abusive du coût des services au même titre qu’une augmentation indue du loyer. Si une entente n’intervient pas entre le propriétaire et le locataire, le propriétaire devra faire ouvrir un dossier à la Régie et prouver que la hausse du coût des services est justifiée. »

4 Est-ce qu’un locataire a des recours si le prix du loyer reste stable mais que le coût des services monte en flèche ?
« Il peut refuser une augmentation abusive du coût des services au même titre qu’une augmentation indue du loyer. Si une entente n’intervient pas entre le propriétaire et le locataire, le propriétaire devra faire ouvrir un dossier à la Régie et prouver que la hausse du coût des services est justifiée. »

5 Que faire si le propriétaire souhaite imposer de nouvelles conditions au bail lors de son renouvellement ?
« Qu’il s’agisse de ne plus inclure le chauffage, de ne plus avoir d’espace de stationnement ou autre, les mêmes règles s’appliquent. Dans un délai d’un mois, vous pouvez répondre que vous voulez reconduire votre bail, mais que vous refusez les nouvelles conditions. »

Céline a dit : « Refusée ! »

Voici le cas fictif de Céline. Âgée de 82 ans, elle est veuve et habite depuis quatre ans dans une résidence privée pour aînés. Elle reçoit de son propriétaire un avis d’augmentation de 8 % du loyer de base (1 200 $) et de 10 % du coût des services (800 $), qui ferait passer son loyer de 2 000 à 2 176 $ par mois.

Elle en parle à sa fille. Puis, elles s’informent auprès du comité logement de leur secteur et en arrivent à la conclusion que l’augmentation est abusive. Elles vont ensemble en parler avec le propriétaire. Il objecte que tout coûte de plus en plus cher, refuse de négocier et demande que Céline signe sur-le-champ qu’elle accepte l’augmentation.

Sagement, Céline et sa fille décident de profiter du délai d’un mois permis par la loi. Elles pèsent le pour et le contre entre « ne pas faire de « trouble » » et « faire valoir leurs droits ». Finalement, avec en main le document « Réponse du locataire à l’avis d’augmentation » signifiant son désir de refuser l’augmentation de loyer, dûment photocopié, elle retourne discuter avec le propriétaire, toujours accompagnée de sa fille.

Constatant leur réelle intention d’aller jusqu’au bout et voulant s’éviter les démarches auprès de la Régie, le propriétaire accepte de réduire à 2 % l’augmentation. Au bout d’un an, Céline économise ainsi 1 680 $, sans compter l’effet cumulé qu’aurait eu cette augmentation au fil des ans.