Au Québec, les personnes qui héritent ne paient pas d’impôt sur ce qu’elles reçoivent. En revanche, de l’impôt est souvent prélevé sur la valeur de vos biens avant que vos proches reçoivent leur part. Heureusement, il existe des stratégies pour réduire l’impôt sur l’héritage ou pour en reporter le paiement.

Quand une personne décède au Québec, les autorités fiscales considèrent qu’elle a vendu tous ses biens le jour du décès. Cela peut entraîner un gain en capital imposable sur plusieurs actifs, qui doit être déclaré au fisc par la liquidatrice ou le liquidateur de la succession.

Ce gain correspond généralement à la différence entre la valeur marchande au décès et le prix d’achat.

Par exemple : vous avez payé 100 000 $ pour votre chalet. Il est évalué à 300 000 $ le jour de votre décès. Le gain en capital est donc de 200 000 $, dont la moitié est imposable.

Résultat : un impôt potentiellement élevé, payé par votre succession avant tout versement aux personnes qui héritent.

Des stratégies pour réduire l’impôt

Certaines stratégies permettent de réduire l’impôt à payer par votre succession ou, à tout le moins, de mieux en contrôler l’impact.

Par exemple, donner certains biens avant votre décès peut réduire la valeur de votre succession. Cela peut entraîner de l’impôt dès maintenant, mais souvent à un taux inférieur à celui qui s’appliquerait à votre succession.  

Vous pouvez aussi prévoir un don à un organisme de bienfaisance enregistré dans votre testament. Ce type de don donne droit à un crédit d’impôt, ce qui peut réduire l’impôt à payer au décès.

Vous pouvez également souscrire une assurance vie. Le produit de cette assurance est versé libre d’impôt aux personnes bénéficiaires désignées. En désignant votre succession comme bénéficiaire, cette somme pourrait notamment servir à payer l’impôt sur votre héritage.

Des stratégies pour reporter l’impôt

D’autres stratégies permettent de reporter l’impôt, sans l’éliminer pour autant.

Par exemple, grâce au mécanisme du « roulement au conjoint » dans le testament, vous pouvez transmettre certains biens à votre douce moitié sans impôt immédiat. L’impôt est reporté au moment où votre conjointe ou conjoint vendra ou donnera les biens, ou à son décès.

Les sommes d’un régime enregistré d’épargne-retraite peuvent aussi être transférées dans le régime de votre conjointe ou conjoint par testament. Aucun impôt ne sera exigible tant qu’aucun retrait n’est effectué.

Penser aux conséquences fiscales de votre décès, ce n’est pas seulement une affaire d’argent. C’est aussi une façon de faciliter la tâche pour vos proches, d’éviter des tensions et de préserver ce que vous avez mis des années à bâtir.

Par Julianne Chu, avocate et vulgarisatrice juridique chez Éducaloi

Ce texte d’Éducaloi vous est offert à titre informatif. Il ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Cette information est valable en date du 9 juin 2025. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.