Directives médicales anticipées : décider d’avance pour soi-même
Craignez-vous de recevoir certains soins de santé lorsque vous ne pourrez plus prendre vos propres décisions ? Les directives médicales anticipées (DMA) vous permettent de vous assurer que personne ne décidera à votre place si vous devenez inapte.
Les DMA couvrent cinq soins de santé parmi les plus fréquents : la réanimation cardio-respiratoire, la ventilation assistée par un respirateur, la dialyse, l’alimentation forcée ou artificielle et l’hydratation forcée ou artificielle.
Pour chacun, vous indiquez si vous l’acceptez ou le refusez en cas d’inaptitude.
Quelle est leur utilité ?
Avant de vous fournir l’un de ces soins, le personnel médical doit vérifier dans le registre de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) si vous avez préparé des DMA. Celles-ci expriment vos choix si vous n’êtes plus en mesure de consentir à des soins et que votre condition médicale est grave et sans potentiel d’amélioration.
Par exemple, si vous avez besoin d’être nourri artificiellement et que vos directives médicales anticipées indiquent que vous refusez ce soin, le personnel médical doit respecter votre volonté.
Vos DMA ont priorité. Votre famille, vos proches ou votre mandataire nommé dans votre mandat de protection doivent respecter votre décision.
Comment les préparer ?
Vous avez deux choix pour préparer vos DMA : remplir un formulaire vous-même ou les faire préparer par une ou un notaire. Dans les deux cas, vous devez être apte à prendre vos décisions et bien comprendre leur portée en les signant.
Pour les préparer vous-même, vous trouverez le formulaire sur le site Internet de la RAMQ. Après l’avoir rempli, vous devez le signer, puis le faire signer par deux témoins majeurs et aptes. Vous devez ensuite transmettre le formulaire à la RAMQ par la poste ou bien la remettre à votre médecin ou à tout autre professionnel de la santé.
Si vous choisissez l’option notariée, vous devez prendre rendez-vous. Lors de la rencontre, votre notaire vous expliquera les détails de l’acte, puis vous pourrez le signer. Il ou elle se chargera ensuite de transmettre vos DMA à la RAMQ.
Notez qu’à tout moment, après les avoir signées, vous pouvez changer d’avis et modifier vos DMA.
Sans directives médicales anticipées, que se passe-t-il ?
En cas d’inaptitude et de condition médicale grave, d’autres personnes devront décider à votre place si vous n’avez pas de DMA, comme votre famille ou vos proches.
Ce texte d’Éducaloi est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Cette information est valide en date du 8 juin 2026. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.
Pour en savoir davantage sur le rôle du mandataire et la planification de l’inaptitude, consultez notre article sur le mandat de protection.
