Se marier après 50 ans : une décision romantique… et financière!

Au Québec, près de 25 % des gens qui se disent mutuellement « Oui, je le veux! » ont 50 ans ou plus. S’il est vrai que prononcer ces mots demeure un acte avant tout romantique, il ne faut pas oublier que le mariage est un contrat juridique qui engage le portefeuille autant que le cœur. Pourtant, les couples rechignent à parler d’argent avant leurs noces. Un tabou qui peut avoir de lourdes conséquences.

« Les couples parlent aisément de leurs dépenses quotidiennes ou de l’achat d’une voiture, mais pas de planification financière à long terme », explique Hélène Belleau, professeure à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS). Certaines personnes évitent d’aborder ces discussions en raison de préoccupations financières, d’un manque de connaissances ou d’un malaise à parler d’argent. D’autres choisissent plutôt de mettre de l’avant la générosité, estimant que la relation de couple doit passer avant les considérations matérielles individuelles. « Comme les futurs mariés croient que leur couple va durer jusqu’à la mort, ils estiment que les choses vont finir par s’équilibrer avec le temps », poursuit Mme Belleau.

Quoi qu’il en soit, en raison de ce manque de communication, plusieurs personnes ignorent la valeur des actifs et des dettes de leur conjointe ou conjoint, ce qui peut mener à des inégalités et causer bien des frustrations.

Se protéger avant tout

Me Marie-Anik Walsh, avocate et médiatrice chez Dunton Rainville, le confirme : « Les questions d’argent, c’est toujours un sujet délicat, compliqué ».

Pour nombre de personnes qui divorcent, la séparation devient un moment de vérité au cours duquel elles découvrent enfin la situation financière réelle de l’autre.

Voilà pourquoi Me Walsh est catégorique : « Les futurs époux devraient absolument signer un contrat de mariage. » Ce document brosse un portrait clair de leur situation financière, en détaillant entre autres les biens immobiliers, les placements, les REER, les régimes de retraite, mais aussi les dettes importantes. Il permet d’éviter de mauvaises surprises, notamment en ce qui concerne la résidence familiale, source fréquente de querelles. Il établit également le régime matrimonial qui s’appliquera aux biens exclus du patrimoine familial. Au Québec, il en existe trois : séparation de biens, communauté de biens ou société d’acquêts.

Avec la séparation de biens, chaque époux est indépendant dans la gestion de ses actifs et de ses dettes. Les biens qui ne font pas partie du patrimoine familial ne sont pas automatiquement partagés en cas de séparation, à l’exception notamment des biens acquis en commun, selon les modalités de leur propriété.

Le régime de communauté de biens s’adresse aux personnes dont le mariage a été célébré avant juillet 1970 et prévoit à la fois l’autonomie de chacun face à certains de ses biens personnels et le partage des biens communs selon les règles de ce régime.

La société d’acquêts est le régime qui s’applique par défaut depuis juillet 1970 si les époux n’ont pas choisi la séparation de biens. Il prévoit le partage de la valeur de certains biens accumulés pendant le mariage, tout en excluant certains biens personnels.

En cas de séparation

Toutefois, même avec un contrat, divorcer peut représenter un casse-tête considérable, confirme Me François Bibeau, directeur général de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ). « Le patrimoine familial n’est pas un droit de propriété, mais de créance, explique-t-il. Il faut donc garder des notes, des factures, des reçus, des reconnaissances qu’un don provient des parents, des relevés de compte. Car, au divorce, il faut établir la liste des biens, leur valeur au marché, ce qui doit être partagé et comment. Le diable est dans les détails. »

Qu’est-ce qui fait partie de ce fameux patrimoine familial? Tout ce qui est utilisé par la famille, c’est-à-dire la résidence principale, le chalet, les meubles, les voitures et véhicules utilisés pour les déplacements familiaux, certains droits accumulés durant le mariage dans les régimes de retraite, notamment les REER, ainsi que les gains inscrits au Régime de rentes du Québec (RRQ). Un ordinateur qui aurait servi aux membres de la famille en fera partie, mais pas s’il n’a servi qu’à un des époux. Un tableau suspendu au salon, oui, mais pas s’il est au bureau. Les biens et actifs reçus en héritage ou par don sont exclus, même s’ils ont été utilisés par la famille, tout comme les actions d’une compagnie privée.

Mais savoir ce qui fait partie du patrimoine familial n’est qu’une première étape. Le calcul de la part qui revient à chacun peut être beaucoup plus complexe. Lorsqu’un bien appartenait déjà à l’un des époux avant le mariage, par exemple, sa valeur au moment du mariage, les dettes qui y sont rattachées et certaines déductions prévues par la loi peuvent devoir être prises en compte.

Mais le patrimoine familial n’est qu’une partie de l’équation. Une fois son partage établi, les règles du régime matrimonial déterminent aussi ce qu’il advient des autres biens du couple. Pour les personnes qui se marient plus tard dans la vie, le contrat de mariage peut donc jouer un rôle important, notamment lorsqu’il existe des placements ou d’autres actifs de grande valeur. Il peut également prévoir des dispositions importantes en cas de décès.

En somme, se marier après 50 ans constitue bien sûr une belle preuve d’amour, mais c’est aussi un engagement qui offre certaines protections juridiques dont ne bénéficient pas les couples en union libre, notamment en ce qui concerne le patrimoine. En cas de séparation, les conjoints de fait ne sont généralement pas soumis aux règles du patrimoine familial et ne sont donc pas automatiquement tenus de partager maison, voitures, placements, régimes de retraite, REER et CELI. Cette absence de cadre légal peut également avoir des répercussions sur les enfants et petits-enfants issus d’une union précédente.

Fermer les yeux sur ces enjeux, ou éviter d’en discuter avant le mariage, peut entraîner des conséquences financières considérables.