Se faire voler sa maison, c’est possible? Eh bien, Selon des données de 2022, la société d’assurance First Canadian Title (FCT) évalue à 350 millions de dollars les montants des fausses ventes immobilières. Vendre une maison qui ne leur appartient pas est très complexe pour les voleurs, mais c’est aussi une fraude très lucrative. Assurez-vous de bien connaître le phénomène pour vous en protéger.
En 2022, des fraudeurs ont vendu une maison à Toronto à l’insu des propriétaires, installés à l’étranger. Mais comment font-ils pour se faufiler à travers tant de mécanismes de sécurité?
Usurper votre identité
La première étape pour les fraudeurs consiste à trouver la bonne maison et les bons propriétaires. Les personnes mal intentionnées vont privilégier trois aspects :
- Les propriétaires sont à l’extérieur du pays;
- La maison est à louer;
- La maison n’est pas hypothéquée.
Supposons que votre propriété correspond à ces critères. Les fraudeurs se font passer pour des personnes qui souhaitent louer les lieux, ce qui leur permet d’occuper la maison. Ils la mettent ensuite en vente sans que vous le sachiez.
Les futurs acheteurs ne se doutent pas que ceux qui leur ouvrent la porte pendant les visites sont de faux propriétaires. Une fois la promesse d’achat signée, le processus suit son cours jusqu’à la signature de la vente chez le notaire. Armés de fausses pièces d’identité à votre nom, les fraudeurs signent l’acte de vente, reçoivent l’argent de la transaction quelques jours plus tard et disparaissent dans la nature.
Ce n’est que lorsque vous revenez de l’étranger et tombez sur les nouveaux occupants que tout le monde s’aperçoit de la fraude.
Une petite astuce pour vous protéger
Les fraudeurs développent de nouvelles techniques chaque année pour parfaire leur stratagème. Mais vous pouvez leur rendre la tâche beaucoup plus difficile grâce à un simple truc.
Chaque propriété au Québec est inscrite au registre foncier sur lequel on retrouve toutes les opérations immobilières depuis environ 150 ans, y compris les hypothèques.
À la demande du propriétaire, quand l’hypothèque est à zéro, les institutions financières signent un document que l’on appelle une quittance et dans lequel elles déclarent que l’hypothèque a été entièrement payée. Ce document est envoyé au registre foncier et il apparaît sur la fiche de l’immeuble consulté.
Ainsi, quand les fraudeurs voient que l’hypothèque a fait l’objet d’une quittance, ils savent que l’institution financière ne sera pas alertée pendant la transaction, ce qui maximise leurs chances de vous frauder. À l’inverse, si votre hypothèque est à zéro, mais qu’il n’y a pas eu de quittance, elle est toujours affichée comme étant active au registre.
Ce texte d’Éducaloi vous est offert à titre informatif. Il ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Il est recommandé de consulter une avocate, un avocat, ou un ou une notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer juridiquement la population québécoise de leurs droits et obligations dans un langage clair. L’information contenue dans ce texte est valide en date du 10 janvier 2025.
