À l’issue de deux rehaussements significatifs des seuils d’admissibilité, dont un de 17,75 % le 1er janvier dernier, des milliers de personnes de plus ont maintenant accès à l’aide juridique gratuite. Peut-être même vous. L’occasion est belle de déboulonner quelques mythes sur l’aide juridique.
Mythe no 1 : L’aide juridique gratuite n’est disponible que pour les prestataires de l’aide sociale.
Les nouveaux seuils d’admissibilité font en sorte qu’une personne seule travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum soit admise gratuitement à l’aide juridique. Même chose pour les aînés ayant droit aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.
Mythe no 2 : L’aide juridique est disponible gratuitement ou pas du tout.
« Le volet contributif du régime québécois d’aide juridique est encore très méconnu. Pour les gens dont le revenu se situe entre le seuil d’admissibilité gratuite et certains seuils maximums, il limite la contribution totale à entre 100 $ et 800 $, ce qui est rassurant. Malheureusement, beaucoup de gens admissibles à l’aide juridique avec contribution n’y ont pas recours », explique Me Richard La Charité, directeur du Service des communications de la Commission des services juridiques.
Mythe no 3 : Tous les cas soumis à un avocat du régime d’aide juridique se fffretrouvent à la cour.
On peut consulter pour connaître ses droits face à une situation et se faire expliquer les options qui s’offrent à nous. Un avocat peut aussi favoriser la conciliation et la médiation afin de trouver un terrain d’entente et éviter d’aller en cour. D’ailleurs, beaucoup de cas se règlent avant cette étape stressante.
Mythe no 4 : Seul un nombre très restreint de services sont couverts par l’aide juridique.
Au contraire, on peut notamment consulter un avocat du régime d’aide juridique dans un processus de séparation ou de divorce, afin d’ouvrir un régime de protection ou d’homologuer un mandat en prévision de l’inaptitude, en vue d’une requête pour soins, dans un cas d’avis d’éviction par un propriétaire qui veut reprendre un logement pour lui-même, etc. « Dans cette dernière situation, par exemple, les locataires ont droit à une indemnité pour se reloger mais beaucoup ne la demandent pas parce qu’ils ignorent leurs droits, d’où la pertinence de consulter un avocat », fait valoir Me La Charité.
Mythe no 5 : On trouve des bureaux d’aide juridique uniquement dans les grandes villes.
En plus des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, il existe plus d’une centaine de bureaux d’aide juridique, partout au Québec. Visitez le csj.qc.ca ou composez le 514 873-3562 pour prendre rendez-vous afin de savoir si vous pouvez bénéficier de services juridiques gratuits ou avec contribution.