VIRAGE
Tout sur l’homologation du mandat

Olivia souffre de pertes cognitives sérieuses et ne peut plus demeurer seule dans sa maison. Avec l’accord d’Olivia et puisqu’il est nommé mandataire dans le mandat de protection de cette dernière, son fils entreprend des démarches pour lui trouver une résidence où elle recevra les soins requis. Il aimerait aussi procéder à la vente de la maison.

Le fils d’Olivia contacte son notaire, qui l’informe qu’il devra d’abord faire homologuer, c’est-à-dire valider, le mandat de protection, aussi appelé mandat en prévision de l’inaptitude. En effet, il n’est pas possible de l’utiliser tant que celui-ci n’est pas homologué par jugement. Cela permet d’éviter que des droits ne soient retirés à une personne tant qu’elle n’a pas réellement perdu ses facultés mentales.

Des mois et des $$$

La première étape de l’homologation est l’obtention d’une évaluation médicale et psychosociale de la personne considérée inapte auprès de professionnels de la santé et des services sociaux, ce qui peut prendre plusieurs mois. Il est toutefois possible d’obtenir ces évaluations plus rapidement en pratique privée, moyennant des coûts pouvant dépasser les 500 $. Ces évaluations ne seront remises qu’à la personne ayant attesté sous serment qu’elle entend demander l’homologation du mandat.

Il faut ensuite faire une demande de recherche auprès des Registres des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec afin de vérifier si le mandataire est bel et bien en possession du dernier mandat de protection. De plus, s’il n’est pas notarié, il est nécessaire d’obtenir une déclaration assermentée de l’un des deux témoins présents au moment de la signature.

Une fois ces documents obtenus, le mandataire pourra ouvrir un dossier auprès de la Cour supérieure de votre district. Certaines personnes spécifiques devront alors être avisées officiellement de la procédure en cours. Enfin, un notaire accrédité ou le greffier devra interroger la personne visée afin de constater lui-même l’inaptitude de cette personne. Si la procédure est exécutée devant un notaire accrédité, celui-ci préparera ensuite un procès-verbal de ses opérations et conclusions faisant état de l’ensemble des démarches accomplies et de son opinion sur l’inaptitude de la personne visée. Le tribunal n’aura qu’à accueillir ces conclusions.

Vers un jugement

La procédure se termine par l’obtention d’un jugement rendant le mandat exécutoire et permettant au mandataire d’utiliser les pouvoirs qui lui sont confiés. À noter qu’il peut facilement s’écouler six mois entre l’ouverture du dossier au tribunal et la décision du juge et que les coûts associés à l’homologation peuvent varier entre 1 000 $ et 1 500 $, selon la complexité du dossier.

Il est recommandé de communiquer avec un professionnel afin de s’assurer que toutes les formalités sont bien remplies. Il est également possible, lorsque la procédure n’est pas contestée, de s’adresser à un notaire accrédité, afin de raccourcir les délais.