VIRAGE
Dire non à une succession

La seule chose inévitable dans la vie est la mort ! Et qui dit mort, dit nécessairement règlement de succession. Bien qu’il soit très pénible de perdre un être cher, il vous faudra aussi passer au travers des étapes du règlement de la succession du défunt, dont certaines permettent d’octroyer une protection accrue aux héritiers. Mieux vaut ne pas passer à côté, dans l’intérêt de tous !

L’inventaire : primordial

En effet, la loi oblige le liquidateur à faire un inventaire des biens du défunt, indiquant l’actif et le passif de la personne à la date de son décès. Ce document est important pour la protection des héritiers.

L’inventaire permet aux héritiers de connaître l’état du patrimoine du défunt avant d’accepter la succession. Les successibles ont alors le loisir de renoncer à la succession du défunt afin de ne pas être responsables du passif de ce dernier dans un cas d’insolvabilité.

Toutefois, la renonciation n’est possible que si vous n’avez pas commis de gestes faisant en sorte que vous soyez réputé avoir accepté la succession, en payant certaines des dettes du défunt, par exemple, ou en vous appropriant certains de ses biens.

Il est donc très important de procéder à la confection de l’inventaire de la succession avant même de commencer à payer des comptes ou à rapatrier des sommes d’argent car dans le cas contraire, vous ne bénéficierez plus de la protection accordée par la loi.

Cet inventaire protège également les héritiers, jusqu’à un certain point, des dettes pouvant faire surface après le règlement de la succession. En effet, une fois l’inventaire expédié aux héritiers et l’avis de clôture publié aux endroits appropriés, les héritiers ne sont pas responsables des dettes du défunt au-delà de ce qu’ils ont reçu en héritage, en autant qu’ils respectent également les autres étapes du règlement d’une succession prévues au Code civil du Québec.

Des règles à respecter

De ce fait, si vous avez reçu une somme de 10 000 $ à la suite du décès d’un proche et que six mois après le règlement de la succession, un créancier se manifeste avec une dette valide de 50 000 $, vous devrez simplement remettre votre héritage de 10 000 $, sans être responsable des 40 000 $ excédentaires, à condition que les règles relatives au règlement de succession aient été respectées à la lettre.

Cette précaution est d’autant plus importante si la succession vend la résidence du défunt avec garantie légale ou si le défunt lui-même a déjà disposé d’une résidence de son vivant avec garantie légale, puisque le recours pour vice caché est opposable aux héritiers.

Par ailleurs, la vente sans garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur permet d’éviter de bien mauvaises surprises aux héritiers dans certains cas.

La meilleure solution : bien s’entourer et obtenir les conseils adéquats.